Err

L'artisanat éthique chic

Les Conditions Générales de Ventes


IDENTITE DE L'ENTREPRISE

CALAO création, Société Anonyme Simplifiée Unipersonnelle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro de SIRET 829 651 066 / Code APE : 4665Z

N° de TVA : FR43 8296 51066

Présidente : Bénédicte Bodin-Huet

Adresse postale : CALAO création - 32 rue du Val - 35400 Saint Malo

[email protected]

06 58 10 46 35

La boutique en ligne du site www.calaocreation.com a été mise en place par CALAO création, exploitante de ce site, propulsée par OXATIS SA – 171bis, Chemin de la Madrague Ville – Immeuble Accropolis – 13002 MARSEILLE et est hébergée par la société AMEN, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.

CALAO création se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique’"

1 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par CALAO création au consommateur.

2 - LES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par CALAO création sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.calaocreation.com. CALAO création ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où CALAO création ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

CALAO création se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés à la vente sur le site www.calaocreation.com, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

3 - PRIX & MODALITES DE PAIEMENT

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC (TVA : 20%), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

Vous avez divers moyens de paiement pour régler la commande :

- Carte bancaire

- Paypal (jusqu'à 30€)

- Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de CALAO création. Encaissement à réception.

Le chèque est à envoyer à Bénédicte Bodin-Huet – 32 rue du Val – 35 400 Saint Malo

4 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.calaocreation.com ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.

5 - MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés par Géodis ou par La Poste à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

L’envoi se fait par La Poste avec COLISSIMO et GEODIS.

Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de référence.

Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 200 € (livraison en COLISSIMO ou Geodis).

- Pour l'Europe, une participation de XXXXXX

Les frais de port sont réduits à 30€ pour toutes commande à partir de 100€

- Pour les DOM et l'international, une participation de 15€ pour un envoi avec COLISSIMO avec signature. Pas de frais de port offert.

- Pour les autres pays, me consulter : [email protected]

Toutes les commandes passées seront traitées une fois par semaine pour être envoyées au plus tard 7 jours ouvrés après la commande.

Sauf pendant les jours de fermetures de CALAO création, stipulées sur la page d'accueil du site, où les commandes seront traitées dès la ré-ouverture.

La participation aux frais de port comprend le transport, l'emballage, et les fournitures.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra signaler au plus vite, et si possible au moment du bon de transport, cette anomalie en adressant au transporteur dans les (10) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à CALAO création – 32 rue du Val – 35400 Saint Malo ou à [email protected] Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de CALAO création, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de CALAO création pourra être faite à CALAO création – 32 rue du Val – 35400 Saint Malo.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CALAO création de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise CALAO création dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Bénédicte Bodin-Huet – CALAO création – 32 rue du Val – 35 400 Saint Malo.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de l'entreprise CALAO création, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de l'entreprise CALAO création, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

6 - DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de CALAO création en remplissant le formulaire de rétraction:

Lettre recommandée avec avis de réception à CALAO création – 32 rue du Val – 35 400 Saint Malo ou à [email protected] :

"Madame, Monsieur,

Le [date], je vous ai passé une commande par [téléphone, courrier, Internet] et j’en ai pris livraison le [date].

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

[Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande]

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de […] euros que je vous ai réglée par [CB, chèque, etc.].

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature] "

Le produit devra être retourné à CALAO création – 32 rue du Val – 35 400 Saint Malo

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Les frais d'envoi seront remboursés sur simple demande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, CALAO création fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

7 - DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

8 - FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

9 - NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10 -NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l'entreprise CALAO création d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

12 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de CALAO création et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de CALAO création est strictement interdite.

13 - LITIGES & DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Saint Malo


 
CALAO CREATION - BOUTIQUE MOBILIER ETHIQUE